Marie-Claire Comtois-Schmidt

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Marie-Claire COMTOIS-SCHMIDT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017