Marie-Claire Comtois-Schmidt
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Claire Comtois
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Claire COMTOIS-SCHMIDT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel
=
"
Colmar
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mulhouse
"
tribunal_instance
=
"
Mulhouse
"
JORFTEXT000035104589
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2017
06/07/2017